Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.

§ BUT ET COMPOSITION

§ Article 1

§ Dénomination - But

L’Association dite “Infotek” fondée en Janvier 2002, a pour but de promouvoir les échanges dans le secteur des nouvelles technologies.

§ Durée

Sa durée est illimitée ;

§ Siège

Elle a son siège à Cazaux, 20 allée des gemelles. Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d’Administration ou du bureau si le conseil d’administration n’existe pas. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

§ Article 2

§ Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont :

• tous les moyens autorisés d’information et de formation pour ses Membres,
• l’organisation de manifestations, d’animations et de promotion, d’aménagement et de mise en valeur du quartier et de la zone de chalandise,
• et très généralement, tous les moyens autorisés correspondant à l’objet ci-dessus énoncé.

§ Article 3

§ Composition

L’Association se compose de Membres Actifs et/ou Honoraires. La qualité de Membre Actif de l’Association ne peut être reconnue qu’aux adhérents à jour de leur cotisation et en activité professionnelle. La qualité de Membre Honoraire peut être reconnue par le Conseil d’Administration ou le bureau si il n’existe pas de conseil d’administration à des personnes bénévoles qui rendent des services à l’Association ou à des retraités. Les Membres Honoraires participent à l’Assemblée Générale sans être tenus de payer la cotisation.

§ Article 4

§ Cotisations

Les Membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle et/ou un droit d’entrée lors de chaque manifestation dont le taux minimum sera fixé, tous les ans, par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil.

§ Article 5

§ Démission

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• la démission.
• la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation après deux relances écrites par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration ou le bureau si il n’existe pas de conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours de l’Assemblée Générale.
• l’absence à trois réunions consécutives.

§ Article 6

§ Budget

Les ressources de l’Association comprennent :

• les cotisations annuelles fixées par l’Assemblée Générale, chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration.
• les subventions, après accord du Conseil d’Administration.
• des fonds propres liés à l’activité de l’association
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

§ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

§ Article 7

§ Administration

l’Association est administrée par un conseil ou un bureau composé de quatre membres :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,

élus au scrutin secret pour une ou plusieurs années par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de Membres Actifs dont se compose cette Assemblée. En cas de vacance, le conseil ou le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures devront parvenir au siège social huit jours avant la date de l’élection.

§ Article 8

§ Fonctionnement

Le conseil ou le bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. La présence du tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout Membre du Conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

§ Article 9

§ Rétribution

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

§ Article 10

§ Assemblées Générales

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les Membres Actifs et Honoraires. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire Général et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses Membres. Les convocations devront être envoyées 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

• Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration
• Son bureau est celui du Conseil.
• Elle entend les rapports du secrétaire général et du trésorier général sur la gestion du conseil d’administration ou du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
• Les membres honoraires ne peuvent participer au vote.
• Les membres actifs ont un droit de vote consultatif.

§ Article 11

§ Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et visées par lui ou le Trésorier Général qui déposeront leur signature auprès d’une banque, de la Poste ou de la Caisse d’Epargne. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, le Trésorier ou le Secrétaire. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

§ Article 12

§ Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’Association.

§ CHANGEMENTS - MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

§ Article 13

§ Changements - modifications

Le représentant de l’Association doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son Siège Social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.